1. Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et les obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation, notamment en ce qui concerne les techniques d'exploitation.
Code de l'environnement · Article
Article L515-4-1
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2011.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Carrières
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Section 1 : Carrières
IdentifiantLEGIARTI000023482886
Texte parentLEGITEXT000006074220
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