1. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application du présent chapitre.
Code de l'environnement · Article
Article L523-8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
IdentifiantLEGIARTI000025140220
Texte parentLEGITEXT000006074220
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