Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019070431
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L533-1 du Code de l'environnement (version du 27 juin 2008)Légifrance →
1. Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article 9 de la loi n°92-654 du 13 juillet 1992 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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