RattachementSous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
IdentifiantLEGIARTI000032043657
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L541-16 du Code de l'environnement (version du 12 février 2016)Légifrance →
1. Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article 11-1 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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