1. Les distributeurs d'équipements informatiques communiquent sans frais aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d'usage ou d'opérations d'entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d'optimiser leur performance, notamment la gestion de la mémoire et du stockage, dans le but d'allonger leur durée de vie.
Code de l'environnement · Article
Article L541-9-3-1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2021.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
- Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044328714
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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