Code de l'environnement · Article

Article L541-9-9

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
Sous-section 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000041556700

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle L541-9-9 du Code de l'environnement (version du 12 février 2020)Légifrance →

1. Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.

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