1. En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore.
Code de l'environnement · Article
Article L557-7
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Chapitre VII : Produits et équipements à risques
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031559305
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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