Code de l'environnement · Article
Article en vigueur depuis le 6 août 2018.
CodeCode de l'environnement
RattachementChapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
IdentifiantLEGIARTI000037286969
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L565-3 du Code de l'environnement (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
2. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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