1. I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
2. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
Code de l'environnement · Article
Article L571-1-1
Article en vigueur depuis le 6 août 2018.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VII : Prévention de la pollution sonore
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
IdentifiantLEGIARTI000037287004
Texte parentLEGITEXT000006074220
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