RattachementSection 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention de la pollution sonore
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
IdentifiantLEGIARTI000022494824
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L571-10-1 du Code de l'environnement (version du 14 juillet 2010)Légifrance →
1. Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.
2. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
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