RattachementSous-section 2 : Environnement des aérodromes
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention de la pollution sonore
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 4 : Bruit des transports aériens
Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000044872915
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L571-12 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie du code des transports.
Nota : Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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