1. Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, dans les conditions prévues au II de l'article L. 1333-9 dudit code.
Code de l'environnement · Article
Article L593-41
Article en vigueur depuis le 12 février 2016.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 9 : Dispositions diverses
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
- Section 9 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000032038409
Texte parentLEGITEXT000006074220
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