Code de l'environnement · Article

Article L593-43

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 9 : Dispositions diverses
  1. Partie législative
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
  4. Chapitre III : Installations nucléaires de base
  5. Section 9 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000032038434
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L593-43 du Code de l'environnement (version du 12 février 2016)Légifrance →

1. Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032038434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.