1. Les articles L. 414-1 à L. 414-7 et L. 436-1 ne sont pas applicables à Mayotte.
Code de l'environnement · Article
Article L654-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre IV : Faune et flore
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre IV : Faune et flore
IdentifiantLEGIARTI000006834872
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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