Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre IV : Faune et flore
IdentifiantLEGIARTI000033035199
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L654-5 du Code de l'environnement (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. La liste prévue au 2° de l'article L. 432-10 est fixée par arrêté du représentant de l'Etat.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article L263-5 du Code rural (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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