Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2021 au 24 avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementTitre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000043236900
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L671-1 du Code de l'environnement (version du 18 mars 2021)Légifrance →
1. L'article L. 218-25 du code de l'environnement n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel des décrets portant publication des résolutions MEPC.264 (68) et MEPC.265 (68) du 15 mai 2015, soit le 18 mars 2021.
Aller plus loin
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