Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000020686155
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R131-1 du Code de l'environnement (version du 31 mai 2009)Légifrance →
1. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ", est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°91-732 du 26 juillet 1991 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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