Code de l'environnement · Article

Article R131-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Office français de la biodiversité
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
  5. Section 2 : Office français de la biodiversité
IdentifiantLEGIARTI000041463200
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R131-27 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère administratif.

2. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture qui fixent par arrêté conjoint le lieu de son siège.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041463200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.