RattachementSous-section 1 : Administration de l'office
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 2 : Office français de la biodiversité
Sous-section 1 : Administration de l'office
IdentifiantLEGIARTI000041463271
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R131-29-1 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.
2. Le directeur général, le commissaire du Gouvernement et le président du conseil d'administration peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil scientifique.
3. Le président du conseil scientifique peut également inviter à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
4. Il établit chaque année un rapport d'activité remis aux ministres de tutelle et au conseil d'administration.
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