Code de l'environnement · Article

Article R131-31-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Administration de l'agence
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
  5. Section 2 : Agence française pour la biodiversité
  6. Sous-section 2 : Administration de l'agence
IdentifiantLEGIARTI000033701511
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R131-31-1 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Toute forme de communication, notamment visuelle, de l'Agence française pour la biodiversité, mentionne le ministère chargé de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033701511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.