Code de l'environnement · Article

Article R131-52

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
  5. Section 4 : Autres institutions
  6. Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
IdentifiantLEGIARTI000023858121
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R131-52 du Code de l'environnement (version du 14 avril 2011)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023858121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.