Code de l'environnement · Article

Article R131-53

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
  5. Section 4 : Autres institutions
  6. Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
IdentifiantLEGIARTI000038247343
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R131-53 du Code de l'environnement (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées à la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038247343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.