Code de l'environnement · Article

Article R133-22

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2009 au 23 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 5 : Secrétariat administratif
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre III : Organes consultatifs
  5. Section 1 : Conseil national de la protection de la nature
  6. Sous-section 5 : Secrétariat administratif
IdentifiantLEGIARTI000020670640
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R133-22 du Code de l'environnement (version du 28 mai 2009)Légifrance →

1. Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction chargée de la protection de la nature du ministère chargé de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020670640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.