RattachementSous-section 4 : Renouvellement de l'agrément
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre IV : Dispositions relatives aux associations
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Section 2 : Procédure d'agrément
Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément
IdentifiantLEGIARTI000024360346
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R141-17-1 du Code de l'environnement (version du 14 juillet 2011)Légifrance →
1. La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues pour la demande d'agrément aux articles R. 141-2 à R. 141-17.
2. Toutefois, la composition du dossier de demande de renouvellement de l'agrément diffère de celle de la demande initiale prévue à l'article R. 141-4. Elle est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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