Code de l'environnement · Article

Article R141-6

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 14 juillet 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Demande
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre IV : Associations de protection de l'environnement
  4. Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
  5. Section 2 : Procédure d'agrément
  6. Sous-section 1 : Demande
IdentifiantLEGIARTI000006835214
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R141-6 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le modèle de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006835214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.