Code de l'environnement · Article

Article R181-54-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre VIII : Procédures administratives
  4. Chapitre unique : Autorisation environnementale
  5. Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
  6. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
IdentifiantLEGIARTI000037858455
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R181-54-1 du Code de l'environnement (version du 24 décembre 2018)Légifrance →

1. La présente section est applicable aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037858455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.