Code de l'environnement · Article

Article R211-110-1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2008.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
  4. Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
  5. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles
IdentifiantLEGIARTI000018440453
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R211-110-1 du Code de l'environnement (version du 28 mars 2008)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018440453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.