Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma
Paragraphe 3 : Révision du schéma
IdentifiantLEGIARTI000050718574
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R212-44-2 du Code de l'environnement (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. Le schéma fait l'objet d'une procédure :
2. -soit de révision partielle lorsque les changements envisagés ont pour effet d'entrainer des conséquences pour les tiers sans remettre en cause l'économie générale du schéma. Cette révision est réalisée selon les modalités prévues aux articles R. 212-37 et R. 212-39 ;
3. -soit de révision totale lorsque les changements envisagés ont pour effet de remettre en cause l'économie générale du schéma. Cette révision est réalisée selon les modalités prévues aux articles R. 212-36 à R. 212-39.
4. Le projet de révision, partielle ou totale, fait l'objet des mesures prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 212-9.
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