1. Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Code de l'environnement · Article
Article R213-12-12
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 4 : Le directeur général
- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
- Chapitre III : Structures administratives et financières
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
- Paragraphe 4 : Le directeur général
IdentifiantLEGIARTI000006836885
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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