Code de l'environnement · Article

Article R215-5

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2007 au 1er août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
  4. Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
  5. Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau
IdentifiantLEGIARTI000017832719
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R215-5 du Code de l'environnement (version du 17 décembre 2007)Légifrance →

1. L'autorisation pluriannuelle d'exécution du plan de gestion établi pour une opération groupée d'entretien, prévue par l'article L. 215-15, est accordée par le préfet pour cinq ans au moins.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000017832719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.