RattachementSous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
IdentifiantLEGIARTI000025373671
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R219-1-2 du Code de l'environnement (version du 18 février 2012)Légifrance →
1. La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par le ministre chargé de la mer, conformément aux orientations arrêtées par le comité interministériel de la mer.
2. La concertation nationale est assurée dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux, qui peut associer à cette démarche notamment les comités consultatifs et organismes consulaires intéressés aux problématiques maritimes et littorales.
3. La concertation locale est assurée par les conseils maritimes de façade mentionnés à l'article L. 219-6-1 et par les conseils maritimes ultra-marins mentionnés à l'article L. 219-6.
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