RattachementSous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins
IdentifiantLEGIARTI000028934688
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R219-1-20 du Code de l'environnement (version du 16 mai 2014)Légifrance →
1. Le conseil maritime ultramarin adopte son règlement intérieur à la majorité de ses membres. Il peut se doter d'une commission permanente.
2. Dans chaque bassin, un arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article R. 219-1-17 détermine la composition et le fonctionnement du secrétariat du conseil maritime.
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