Code de l'environnement · Article

Article R219-1-22

Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
  4. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
  5. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
  6. Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins
IdentifiantLEGIARTI000028934702
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R219-1-22 du Code de l'environnement (version du 16 mai 2014)Légifrance →

1. Les fonctions de membre du conseil maritime ultramarin sont exercées à titre gratuit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028934702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.