Code de l'environnement · Article

Article R219-1-5

Article en vigueur depuis le 18 février 2012.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
  4. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
  5. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
  6. Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
IdentifiantLEGIARTI000025373677
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R219-1-5 du Code de l'environnement (version du 18 février 2012)Légifrance →

1. Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025373677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.