RattachementSous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
IdentifiantLEGIARTI000025373679
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R219-1-6 du Code de l'environnement (version du 18 février 2012)Légifrance →
1. I. – La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six ans, selon la même procédure que celle suivie pour son élaboration.
2. II. – La stratégie peut être modifiée en cours d'application, dès lors que son économie générale n'est pas remise en cause par ces modifications. Celles-ci sont approuvées par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
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