Code de l'environnement · Article

Article R219-3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
  4. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
  5. Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
IdentifiantLEGIARTI000034593042
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R219-3 du Code de l'environnement (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034593042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.