RattachementSection 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
IdentifiantLEGIARTI000032792803
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R221-2 du Code de l'environnement (version du 30 juin 2016)Légifrance →
1. Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R221-2 du Code rural et de la pêche maritime (décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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