RattachementSection 2 : Information sur la qualité de l'air
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 2 : Information sur la qualité de l'air
IdentifiantLEGIARTI000022964543
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R221-6 du Code de l'environnement (version du 24 octobre 2010)Légifrance →
1. Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R. 221-5 en permanence et la mettent à jour de façon régulière.
2. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités de diffusion et de mise à jour de cette information.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.