RattachementSous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre II : Planification
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère
IdentifiantLEGIARTI000041833127
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R222-16 du Code de l'environnement (version du 30 avril 2020)Légifrance →
1. Pour chaque polluant mentionné à l'article R. 221-1, le plan de protection de l'atmosphère définit les objectifs permettant de ramener, à l'intérieur de l'agglomération ou de la zone concernée, les niveaux globaux de concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites ou, lorsque cela est possible, par des mesures proportionnées au regard du rapport entre leur coût et leur efficacité dans un délai donné, à un niveau conforme aux valeurs cibles.
2. Les objectifs globaux à atteindre sont fixés sous forme soit de réduction des émissions globales d'un ou plusieurs polluants dans l'agglomération ou la zone considérée, soit de niveaux de concentration de polluants tels qu'ils seront mesurés par des stations fixes implantées dans l'agglomération ou la zone considérée. Les objectifs de réduction des émissions d'un ou plusieurs polluants sont proposés pour chaque action lorsque cela est possible.
3. A chacun de ces objectifs est associé un délai de réalisation le plus court possible.
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