1. Lorsque des circonstances particulières locales liées à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie le justifient, le plan de protection de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité de l'air définis à l'article R. 221-1. Dans ce cas, il précise les circonstances particulières qui justifient le renforcement de ces objectifs ainsi que les orientations permettant de les atteindre.
Code de l'environnement · Article
Article R222-17
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère
- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre II : Air et atmosphère
- Chapitre II : Planification
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
- Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère
IdentifiantLEGIARTI000022964575
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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