RattachementSection 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
IdentifiantLEGIARTI000024203938
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R222-5 du Code de l'environnement (version du 19 juin 2011)Légifrance →
1. Le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est, le cas échéant, modifié conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional pour tenir compte des observations et des avis recueillis.
2. Le schéma arrêté par le préfet de région après l'approbation par l'organe de délibération du conseil régional est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Un avis de publication est inséré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés.
3. Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est mis à la disposition du public par voie électronique sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°98-362 du 6 mai 1998 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.