Code de l'environnement · Article

Article R224-41-3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre II : Air et atmosphère
  4. Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
  5. Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
  6. Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
  7. Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
IdentifiantLEGIARTI000020738805
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R224-41-3 du Code de l'environnement (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Les mesures prévues par l'article R. 224-41-2 sont réalisées dans les conditions et selon la périodicité définies aux articles R. 224-31 à R. 224-37. Lorsque la chaudière est également soumise aux dispositions du paragraphe 2, les mesures sont réalisées dans le cadre du contrôle périodique mentionné à l'article R. 224-31.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020738805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.