1. Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.
Code de l'environnement · Article
Article R227-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre II : Air et atmosphère
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
IdentifiantLEGIARTI000038247322
Texte parentLEGITEXT000006074220
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