1. Les dispositions relatives aux rejets des effluents gazeux des installations nucléaires de base sont énoncées au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets des effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Code de l'environnement · Article
Article R227-2
Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre II : Air et atmosphère
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
IdentifiantLEGIARTI000006835960
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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