RattachementSous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone
Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche
IdentifiantLEGIARTI000046975134
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R229-59 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont régies par le titre Ier, les chapitres Ier, II à l'exclusion des articles 6 à 7-5, IV et V du titre II, les chapitres Ier, II, III et V du titre III du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006, sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente sous-section.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Se reporter aux modalités d’application prévues audit article.
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