Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 2 : Patrimoine du conservatoire
Sous-section 2 : Gestion
IdentifiantLEGIARTI000035225611
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R322-16 du Code de l'environnement (version du 20 juillet 2017)Légifrance →
1. Les bois, les forêts et les terrains à boiser appartenant au domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont gérés dans le respect des articles L. 322-1 et L. 322-9.
2. Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution et les terrains à boiser acquis par le conservatoire relèvent du régime forestier dans les conditions prévues par le code forestier, notamment par ses articles L. 211-1 et L. 214-3. Ils peuvent être identifiés, dans le document d'aménagement prévu à l'article L. 212-2 de ce code, comme réserves biologiques au sens de l'article L. 212-2-1 de ce même code.
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