Code de l'environnement · Article

Article R322-18

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Conseil d'administration
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre II : Littoral
  4. Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  5. Section 3 : Administration
  6. Sous-section 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000035225625
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R322-18 du Code de l'environnement (version du 20 juillet 2017)Légifrance →

1. Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de six ans renouvelable.

2. Le mandat des autres administrateurs prend fin de plein droit à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été désignés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035225625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.