Code de l'environnement · Article

Article R322-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Conseils de rivage
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre II : Littoral
  4. Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  5. Section 3 : Administration
  6. Sous-section 2 : Conseils de rivage
IdentifiantLEGIARTI000035258847
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R322-31 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant.

2. Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.

3. Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de six ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.

Nombre de conseillers

Régionaux

Généraux

I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Région Hauts-de-France

6

Nord

2

Pas-de-Calais

2

Somme

2

Totaux

6

6

II.-Rivages de Normandie

Région Normandie

8

Seine-Maritime

2

Eure

2

Calvados

2

Manche

2

Totaux

8

8

III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire

Région Bretagne

4

Ille-et-Vilaine

1

Côtes-d'Armor

1

Finistère

1

Morbihan

1

Région Pays de la Loire

2

Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu)

1

Vendée

1

Totaux

6

6

IV.-Rivages de Centre-Atlantique

Région Nouvelle-Aquitaine

8

Charente-Maritime

2

Gironde

2

Landes

2

Pyrénées-Atlantiques

2

Totaux

8

8

V.-Rivages de la Méditerranée

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

Alpes-Maritimes

1

Var

1

Bouches-du-Rhône

1

Région Occitanie

4

Gard

1

Hérault

1

Aude

1

Pyrénées-Orientales

1

Totaux

7

7

VI.-Rivage de la Corse

Collectivité de Corse

8 conseillers à l'Assemblée de Corse

Chambre des territoires

4 membres de la chambre des territoires désignés par celle-ci parmi ceux qui ne sont pas conseillers à l'Assemblée de Corse

Totaux

12

VII.-Rivages français d'Amérique

Collectivité territoriale de Martinique

4

Guadeloupe

2

2

Collectivité territoriale de Guyane

4

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

2

Collectivité de Saint-Barthélemy2
Collectivité de Saint-Martin2

Totaux

18

VIII.-Rivages français de l'océan Indien

La Réunion

4

4

Département de Mayotte

4

Totaux

12

IX.-Rivages des lacs

Région Occitanie

2

Aveyron

1

Région Auvergne-Rhône-Alpes

4

Cantal

1

Puy-de-Dôme

1

Région Nouvelle-Aquitaine

3

Corrèze

1

Creuse

1

Haute-Vienne

1

Région Grand Est

5

Aube

1

Haute-Marne

1

Marne

1

Région Bourgogne-Franche-Comté

1

Jura

1

Savoie

1

Haute-Savoie

1

Lozère

1

Meuse

1

Meurthe-et-Moselle

1

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

Hautes-Alpes

1

Alpes-de-Haute-Provence

1

Var

1

Totaux

18

18

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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