1. Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau.
Code de l'environnement · Article
Article R322-32
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Conseils de rivage
- Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
- Titre II : Littoral
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Section 3 : Administration
- Sous-section 2 : Conseils de rivage
IdentifiantLEGIARTI000035225652
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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