RattachementSous-section 3 : Direction et personnels
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre II : Littoral
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 3 : Administration
Sous-section 3 : Direction et personnels
IdentifiantLEGIARTI000035223505
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R322-37-2 du Code de l'environnement (version du 20 juillet 2017)Légifrance →
1. Le directeur procède à la publication de tous les actes réglementaires pris par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'à celle des délibérations relatives à la constitution de son domaine, par insertion dans le recueil des actes administratifs de l'établissement.
2. Ce recueil est tenu à la disposition du public au siège du conservatoire et mis à sa disposition sous forme électronique de façon permanente et gratuite.
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